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Appel à Projets
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Téléchargez les Appels à Projets "Partir en Vacances en Famille" 2010 national et régionaux
Quels sont les projets retenus ?
Seront soutenus en priorité, et dans la limite d'un par an et par structure, les projets :
- de familles et/ou d'adultes seuls qui ne partent pas en vacances et qui ne partiraient pas sans une aide,
- montés conjointement par les futurs vacanciers et les structures qui portent ces projets autour de temps de préparation collectifs et participatifs,
- visant des objectifs tous partagés (et donc communiqués) qui préservent le temps des vacances, comme un temps pour soi,
- prévoyant des départs d’au moins 4 nuits en France et autres pays de l’Union Européenne (2 nuits pour les structures porteuses de projets situées en Aquitaine) à toute période de l’année,
- ayant un coût maximum de 68 euros par jour et par personne (transport, alimentation, hébergement, loisirs et assurances),
- prévoyant plusieurs sources de financement
- avec une participation financière directe significative des futurs vacanciers, versée avant le départ.
Ce dernier critère s’apprécie à l’aide d’un plafond de ressources qui correspond à un Quotient Familial de 700 euros :
- Quotient Familial (QF) inférieur ou égal à 700 euros (pour les allocataires CAF ou MSA)
- Ou ayant un Revenu Fiscal de Référence annuel (RFR) inférieur ou égal à 15 750 € pour la première part fiscale (à laquelle se rajoute 3 937,50 € par demi part supplémentaire), notamment pour les non allocataires.
- Ou ayant reçu une décision de recevabilité d’une demande à la commission de surendettement.
Un document justificatif sera à produire en cas de contrôle de l’ANCV et est donc à conserver pendant 4 ans au-delà de l’année de financement.
Ce dispositif permet de toucher aussi bien des personnes en grande difficulté que des personnes traversant ponctuellement une période de précarité rendant impossible un départ en vacances sans aide, des personnes jamais parties en vacances comme des personnes ne pouvant pas ou plus bénéficier de l’aide de certains organismes soutenant uniquement les premiers départs.
Pour les personnes en situation de handicap, le plafond de ressources applicable est porté à l’équivalent d’un Quotient Familial de 800 euros.
